L’Entreprise d’Insertion est, bien qu’ayant des finalités sociales déclarées, une entreprise commerciale qui a les mêmes obligations et difficultés que n’importe quelle autre entreprise. Elle se situe à la frontière commune de deux sphères : l’insertion et l’économique.
Elle ne se trouve plus dans une logique de formation mais bien dans une logique d’apprentissage dans une entreprise commerciale avec les contraintes de rentabilité qui s’y rattachent.
Objet et définitions L’insertion par l’économique possède un cadre légal en Région wallonne : il s’agit du décret de 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées et qui fait suite au décret de 1998. Quelles sont les modalités de création et d’agrément d’une EI dans le sens du décret wallon ?
Pour le savoir, consultez le guide « Entreprises d’insertion, suivez la partition » ou rendez-vous sur le site de la Région wallonne
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L'entreprise d'insertion
la personne morale constituée sous la forme d'une société commerciale à finalité sociale au sens de l'article 661 du Code des sociétés, ayant comme but social l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer en recourant à une activité productrice de biens ou de services
Le demandeur d'emploi difficile à placer » ou DEDP
la personne qui, au moment de son engagement dans l'entreprise d'insertion, n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou assimilé et qui est inscrite comme demandeur d'emploi auprès du FOREm.
Le demandeur d’emploi difficile à placer plus » ou DEDP +
la personnes qui, au moment de son engagement dans l'entreprise d'insertion, n’est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou assimilé et :
est inscrite depuis au moins 12 mois comme demandeurs d'emploi auprès du FOREm , n'a pas bénéficié au cours des 12 derniers mois d'un enseignement de plein exercice ni travaillé plus de 150 heures comme salariés ou plus d'un trimestre comme travailleurs indépendants; est inscrite comme demandeur d’emploi et bénéficie du revenu d'intégration sociale.
