Adhésion à Atout EI

Renseignements généraux
Nom de l'entreprise *
Statut *
SFS	Oui Non
N° d'entreprise *
N° ONSS
Date de constitution
Date d’agrément RW : depuis le

Siège social
Rue *
Code Postal *
Localité *
Tél. *
Fax
E-mail

Siège d’activités (si différent du siège social):
Rue
Code Postal
Localité
Tél.
Fax

Responsable
Nom et prénom *
Fonction
Tél.
Fax
E-mail
Finalité(s) sociale(s)
Secteur(s) d’Activités Economiques *
Structure porteuse et/ou membre(s) fondateur(s)
Motivations d’adhésion à Atout EI

Modalités d’adhésion Adhésion et respect des principes de l’économie sociale : 1. Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit 2. Autonomie de gestion 3. Processus de décision démocratique 4. Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus Respect et application des critères de la société à finalité sociale Adhésion au concept d’entreprise d’insertion et agrément effectif par la Région wallonne. Engagement de permettre l’accès, au minimum, aux données contenues dans les rapports « EI » transmis à la Région wallonne. Engagement de fournir les éléments statistiques demandés par Atout EI. Respect du principe de concertation au sein d’Atout EI et du rôle de porte-parole d’Atout EI dans le cadre de mandats précis. En cas de désaccord, le membre s’engage à prévenir Atout EI préalablement à toute prise de position vis-à-vis de tiers et ne pas procéder à celle-ci au nom d’Atout EI.
Montant des cotisations Le montant de la cotisation est calculé sur base des données recensées au moment de l’adhésion de l’EI à la fédération wallonne des entreprises d’insertion. La durée d’affiliation à Atout EI est de 12 mois. Ce montant se compose d’une partie fixe (cotisation de base de 500€) et d’une partie variable qui est fonction du nombre d’équivalent temps plein dans l’entreprise (85€ supplémentaire par tranche entamée de 10 ETP). Dans le cas de réseaux d’entreprises ou d’entreprise(s) apparentée(s), la cotisation de base (de 500€) ne sera pas due si l’entreprise concernée peut démontrer son lien sur base de la présence d’au moins 3 des 5 critères suivants:
	le porteur de projet est le même l'actionnariat est majoritairement le même l'adresse du siège social est la même l'activité est identique et exercée sous une même enseigne ou marque une structure de réseau de type "franchise" est mise en place
Nom(s) de la (des) société(s) auxquelles cette entreprise est apparentée:
Nom de la société mère
Nombre d’équivalents temps plein (ETP)
présents à la date du dans l’entreprise désirant s’affilier.