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Positionnement - Secteur des Titres-Services - 5/11/2020

La diversité des entreprises membres de la Fédération actives en titres-services se reflète une fois encore dans le cadre de la crise sanitaire. Les situations sont loin d’être homogènes et ne dépendent pas uniquement d’un ancrage territorial ou de la taille d’une entreprise. Dans ce contexte, le respect des réalités de chacun constitue la base du positionnement de la Fédération.

Aussi, il nous semble primordial que chaque responsable d’entreprise prenne, comme c’est le cas aujourd’hui, les décisions les plus adaptées au regard des mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la santé des travailleurs et des clients, dans le respect des principes fondateurs de l’économie sociale. Suite à un sondage téléphonique réalisé auprès de nos 52 membres actifs en titres-services, nous constatons une diminution de l’ordre de 40 à 50% de l’activité par souci de santé publique. A l’heure actuelle, peu envisagent une fermeture complète et 74% utilisent ou comptent utiliser l’aide accordée par la Région wallonne.

Une fois de plus, les entreprises de l’économie sociale prouvent leur réactivté et leur adaptabilité en temps de crise. Leur spécifité d’encadrement social leur permet de réagir, dans un grand nombre de cas, de façon plus pro-active par les contacts nombreux et de qualité qu’ils entretiennent avec leurs travailleurs. Maintenir des conditions de travail appropriées s’inscrit en temps de crise comme un élément fondamental pour tout citoyen qu’il s’agisse des aide-ménagères travaillant sur le terrain ou des clients bénéficiant de leurs services considérés comme essentiels à la nation.

Dans ce contexte et afin d’assurer la résilience des entreprises de l’économie sociale actives dans les titres-services, la Fédération Atout EI souhaite une contribution accrue envers ce secteur essentiel via trois mesures de soutien au niveau national.

1. Elargissement des mesures Région wallonne aux autres régions du pays

Les entreprises ayant une portée nationale font aujourd’hui face à une difficulté supplémentaire. Alors qu’en Région wallonne, les heures non prestées peuvent être compensées par une mesure de soutien assurant le maintien du salaire et donc la sécurité financière de travailleurs précarisés, les régions flamande et de Bruxelles-capitale tardent à légiférer dans le même sens. La crise sanitaire a pourtant des répercussions sur tout le territoire de la Belgique et ne concerne donc pas une fraction seulement des aide-ménagères. Tant les acteurs privés importants du titre-service que les organisations de représentation des travailleurs plaident en faveur d’une harmonisation et donc d’une mesure identique appliquée en Flandres et à Bruxelles. La possibilité d’utiliser cette mesure serait donc conditionnée au non recours au chômage temporaire pour les travailleurs de la CP 322.01. Soucieux du bien-être des travailleurs, ces responsables et représentants d’entreprises ainsi que la Fédération Atout EI souhaitent donc un élargissement des mesures de soutien prises en Région wallonne aux deux autres régions du pays qui serait effectif dans un premier temps, du 1er novembre au 31 décembre 2020.

2. Exonération ONSS pour les utilisateurs de la mesure Région wallonne des 18€

Comme en mars dernier, la Fédération Atout EI souligne la nécessité d’accompagner la mesure de soutien régionale d’une exonération des charges patronales afin de couvrir le coût horaire des travailleurs. Cette exonération s’appliquerait uniquement aux heures non prestées tombant sous la mesure de soutien, et à condition que l’entreprise ne fasse pas recours au chômage temporaire force majeure.

Les arguments en ce sens sont nombreux et concernent toutes les sphères de notre économie :
-  Éviter le recours au chômage force majeure et ainsi grever davantage le budget fédéral (16.000.000 € à charge de l’ONEM si activation du chômage contre 9.000.000 € si exonération des cotisations ONSS, soit un gain pour le budget fédéral de 7.000.000 € par mois, uniquement pour la Région wallonne) ;
-  Permettre une utilisation effective de la mesure de soutien, idéalement prise dans toutes les régions du pays, visant à couvrir une partie importante du salaire des travailleurs et donc le maintien à l’emploi d’un public précarisé ;
-  Assurer la viabilité économique des 1800 entreprises actives en titres-services en Belgique ;
-  Maintenir le revenu des 140.000 travailleurs du secteur, qui sans quoi, se verrait amputé de 30 %, dans un secteur majoritairement à temps partiel, aux revenus bas, avec beaucoup de familles monoparentales et de personnes isolées. La Fédération Atout EI demande donc une décision du fédéral assurant l’exonération des charges patronales pour le secteur des titres-services de début novembre jusqu’à la fin des mesures de soutien régionales accordées en Wallonie et idéalement, dans les autres régions.

3. Élaboration d’un protocole clair et contraignant pour la CP 322.01

Lors de la reprise de l’activité économique de mai dernier, la majorité des organes de concertation s’est mobilisée sur des protocoles de reprise afin d’assurer la sécurité des travailleurs et des citoyens. Les membres de la Commission Paritaire 322.01 se sont réunis longuement à ce sujet sans que les négociations aboutissent sur des mesures contraignantes applicables au niveau national, malgré les risques évidents de contamination et de propagation du Covid-19 dans le secteur de l’aide à domicile.

Il nous parait donc toujours essentiel d’utiliser l’expérience de nos entreprises en matière de prévention et de sécurité pour établir un protocole clair et contraignant qui assurerait ainsi la santé et le bien-être des 140.000 travailleurs du secteur et qui prévoirait un contrôle à la fois interne, par le responsable COVID désigné au sein de l’entreprise ; et externe via l’organe de contrôle de l’inspection du bien-être au travail. La Fédération Atout EI se réjouit donc d’y participer activement aux côtés des autres représentants des employeurs et des travailleurs et de permettre un aboutissement rapide et acceptable de nouvelles négociations.


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